GUIDE JURIDIQUE LOGICIELS LIBRES

Aquitaine europe Communication n°5 mars 2012
GUIDE JURIDIQUE LOGICIELS LIBRES

PDF de 24 pages.

L’agence aquitaine Europe communication a publié un guide juridique sur l’utilisation des logiciels libre au sein des entreprises ou collectivité. Car comme le rappelle les auteurs, car une création « libre » est soumise à licence et n’échappe pas au droit, mais s’y conforme à sa façon, ce qui nécessite une analyse en amont de toute utilisation ». Ce guide juridique s’adresse aussi bien à l’utilisateur (DSI, gestionnaire informatique, développeur,« simple » utilisateur au sein d’une entreprise ou agent d’une collectivité, particulier, etc.) qui souhaite recourir à un logiciel libre ou reprendre tout ou partie du code d’un logiciel qu’aux développeurs désireux de publier leur création pour les aider à choisir la licence et les éclairer sur leurs responsabilités. Après avoir rappelé les grands principes en matière de propriété intellectuelle et de logiciels libres, le guide décrit les 5 grandes familles de licences libres.

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

Posté le 18 avril 2012
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