Accueil > Médias > Documents > Projet de règlement européen sur la défense de la vie privée du (...)

Projet de règlement européen sur la défense de la vie privée du citoyen

proposition_de_r (...), page 0

Ce document est composé de 71 pages.

À propos du média

Description

Publié le : lundi 6 février 2012

Mis à jour : Février 2012

Les auteurs :

Proposition de règlement européen destiné à remplacer la directive 95/46/CE pour la protection des donnée à caractères personnel.

Document PDF de 135 pages à retrouver également avec un commentaire de la CNIL en cliquant ici

Pour en savoir encore davantage...

Licence : CC by-nc-sa

Statistiques

493 vues

Intégrer ce média

  • Prévisualiser le rendu

Version originale

Identifiant du document : #124

Nom du fichier : proposition_de_reglement_du_parlment (...)

Taille du fichier : 476.8 ko

Type mime : application/pdf

Nombre de pages : 71

Liens directs vers les documents

Conversions automatiques

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | ... | 15

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | ... | 15

Poster votre message

modération a priori

Attention, votre message n'apparaîtra qu'après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom

Rechercher

Recherche avancée